Conditions générales de vente
GEMMA FRANCE®
Dernière mise à jour le 25 mai 2018
GEMMA FRANCE SAS et/ou leurs sociétés affiliées (« GEMMA FRANCE® SAS ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet XXXX, l’utilisation des produits et services de SAS GEMMA FRANCE® dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les Services GEMMA FRANCE). GEMMA FRANCE fournit les Services GEMMA FRANCE® selon les conditions définies dans cette page.
CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services GEMMA FRANCE®.
En utilisant les Services GEMMA FRANCE, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de services GEMMA FRANCE et il se peut que les conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un service GEMMA FRANCE (par exemple, Votre Profil, les chèques cadeaux, etc.), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce service GEMMA FRANCE (« Conditions du Service »). Si ces conditions d’utilisation entrent en contradiction avec ces conditions du service, les conditions du service prévaudront.
Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
Procédure et formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.
• VIE PRIVEE
Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et Cookies, qui régissent également l’utilisation des Services GEMMA FRANCE.
• COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Quand vous utilisez un quelconque service GEMMA FRANCE ou que nous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres services GEMMA FRANCE. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous
enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
• PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES
BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services GEMMA FRANCE, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de GEMMA FRANCE® de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services GEMMA FRANCE est la propriété exclusive de GEMMA FRANCE® et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service GEMMA FRANCE sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, nous ne devez utiliser de robot d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque service GEMMA FRANCE sans notre accord express et écrit.
Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un service GEMMA FRANCE sans notre accord express et écrit.
• MARQUES DEPOSEES
Les graphiques, logos, en-têtes de pages, boutons, scripts et noms de services
inclus ou rendus disponibles à travers un service GEMMA FRANCE sont des marques ou visuels de GEMMA FRANCE®. Les marques et visuels de GEMMA FRANCE® ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à GEMMA FRANCE®, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite GEMMA FRANCE®. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à GEMMA FRANCE® et qui apparaissent sur un quelconque service GEMMA FRANCE sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par GEMMA FRANCE®.
• BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par GEMMA FRANCE® s’appliquent à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licence d’un ou plusieurs brevets.
• LICENCE ET ACCES
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et paiement de toutes les sommes applicables, GEMMA FRANCE® ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services GEMMA FRANCE. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service GEMMA FRANCE ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d’un Service GEMMA FRANCE ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à GEMMA FRANCE® ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service GEMMA FRANCE ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en page ou formes). Vous ne devez pas utiliser du méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de GEMMA FRANCE® sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service GEMMA FRANCE. Vous devez utiliser les Services GEMMA FRANCE comme autorisé par la Loi. Les licences accordées par GEMMA FRANCE® prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.
• VOTRE COMPTE
Si vous utilisez un quelconque Service GEMMA FRANCE, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « votre compte » du site internet.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service GEMMA FRANCE : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service GEMMA FRANCE, ou (ii) dans un but frauduleux, ou (iii) en relation avec un crime ou une activité illégale ou par exemple dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiété.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’Utilisation ou tout autre terme, condition, ligne directrice ou politique de GEMMA FRANCE®.
• COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS, ET AUTRE CONTENUS
Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autre communication, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou tout autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensibles et ne consistant pas ou ne contenant pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes courriers électroniques, de mailings de masse ou toute autre forme de « spams ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas
l’obligation sans utilisation d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service GEMMA FRANCE contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez : (a) à GEMMA FRANCE®, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tous types de média ; et (b) à GEMMA FRANCE®, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.
Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.
Vous déclarez et garantissez être propriétaires ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou ligne directrice de GEMMA FRANCE® et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale « notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires ». Vous acceptez d’indemniser GEMMA FRANCE® en cas d’action d’un tiers contre GEMMA FRANCE® en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de GEMMA FRANCE® pourrait être recherchée pur ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
• REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
GEMMA FRANCE® respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos procédures et Formulaire de Notification de violation de droits.
• NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services GEMMA FRANCE et que les transmissions se fassent sans erreur. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au Service GEMMA FRANCE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et/ou limitations.
Dans le cadre de ces relations avec les professionnels, GEMMA FRANCE n’est pas
responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfices, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service GEMMA FRANCE.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulter d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les Services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(s) par notre négligence ou une faute lourde.
• DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptions de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre nous et vous à la compétence non exclusive des juridictions de la justice française, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
• Modification du Service ou des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service GEMMA FRANCE, à nos procédures, à nos termes et Conditions, y compris les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service GEMMA FRANCE. Si une stipulation de ces Conditions d’Utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des stipulations restantes.
• RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’Utilisation.
• MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser une Service GEMMA FRANCE que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
• PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE
DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leur représentant qui complète le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.
Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d’un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toute réserve, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à GEMMA FRANCE® le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce Formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser GEMMA FRANCE® contre toute réclamation de tiers contre GEMMA FRANCE®, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à GEMMA FRANCE® engage la responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GEMMA FRANCE® et/ou ses sociétés affiliées (GEMMA FRANCE) fournissent des
fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet XXXX, l’utilisation des produits et services de GEMMA FRANCE dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les Services CGEMMA FRANCE »).
GEMMA FRANCE® fournit les Services GEMMA FRANCE selon les conditions définies dans cette page.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec GEMMA FRANCE. En commandant avec GEMMA FRANCE®, nous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes Conditions.
• COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits figurant sur le site internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison (avec les frais de livraison concernés).
Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci.
Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantité correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bine au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passé sous le même produit. GEMMA FRANCE ne vend pas à la grande distribution.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront envoyées par courriel. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans l’email de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.
• DROITS DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de GEMMA FRANCE® jusqu’à leur remise au transporteur.
• DROIT DE RETRACTION DE 7 JOURS (OUVRABLES) EXCEPTION AU DROIT
DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOUR SOUS 30 JOURS,
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner le motif sans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens, lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.
Vous devez nous notifier (GEMMA FRANCE® – 6 Place du Palais Bourbon – 75007 PARIS) votre décision de vous rétracter de votre commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 7 jours n’expire et de renvoyer votre produit.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison standard (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 7 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le ou les produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du ou des produit(s) résultant de manipulations « autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produit (s)).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
La fourniture de produits susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
La fourniture de services pleinement exécutés par GEMMA FRANCE® pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 7 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnu par la loi, GEMMA FRANCE® vous propose la politique de retour suivante :
Tous les produits en provenance de XXXX peuvent être retournés dans les 7 jours suivants la réception des produits par GEMMA FRANCE® si les produits sont complets et dans un état neuf et intact.
Si vous renvoyez un ou des produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial.
De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés. Cette politique de retour n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précisions concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché,
nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
• DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur GEMMA FRANCE® pour être livré en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations été des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur GEMMA FRANCE®, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
• NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIE
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.
Pour plus d’informations sur ces garanties :
À l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou le manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeur tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineure entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site internet XXXX, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisibles au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales,
pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
• DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la justice française, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
• MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
• RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générales de Vente.
• MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser une Service GEMMA FRANCE que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.